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Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures

République Démocratique du Congo

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Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal

République Démocratique du Congo

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Loi nº 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la Loi nº 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire

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Note circ 001 26 01 2010

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Note circulaire n° 0008/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008

République Démocratique du Congo

Note circulaire n° 0008/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008 PDF Concerne: Respect des dispositions relatives à l'exercice des activités des comptoirs de diamant et d'or. Dans le but de permettre une gestion harmonisée du secteur artisanal et d'améliorer le système des contrôles internes et me référant aux disp

Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINE8/01/2008 du 23 décembre 2008

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Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINE8/01/2008 du 23 décembre 2008 Pdf Concerne: Dispositions relatives aux activités des comptoirs d'achat de cassitérite, wolframite et coltan, des négociants et des exploitants miniers à petite échelle. Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement à l'Est de la République Démo

NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES

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Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo

No t e c i r c ul a i r e n °003 / CA B/ M IN /E DD / CN B /1 / 2020 re l a t i ve à l ’ in ter di ct i on f o rme ll e d ’ a c h eter , v e nd r e e t s c i e r l e s b o i s g r u m e s s u r l e s I l o t s e t l e l o n g d u f l e u ve Co n go I l m e r e v ie nt de c o n s t a te r que l a p l u p a r

ORDONNANCE 67-416 du 23 septembre 1967 portant règlement minier.

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ORDONNANCE 67-416 du 23 septembre 1967 portant règlement minier. TITRE I DES GÉNÉRALITÉS Art. 1 er . — Tout requérant, tout titulaire d’autorisation personnelle de prospection, de permis de recherches, de zone exclusive de recherches, de permis d’exploitation ou de concession minière, tout amodiataire ou toute perso

Ordonnance n° 88-089 du 07 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil

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REGISTRES DES ACTES DE L'ETAT CIVIL Ordonnance n° 88-089 du 07 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil Article 1 : Il est tenu au bureau de chaque commune et de chaque collectivité des registres des actes de l'état civil dont le modèle et les mentions sont déterminés

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REGISTRE SPECIAL DES TESTAMENTS Ordonnance n° 88-090 du 07 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments Article 1: Il est tenu à chaque bureau de l'état civil un registre spécial des testaments. Article 2 : Le registre spécial des testaments est celui qui, en v

ORDONNANCE N°52/175 DU 23 MAI 1953 SUR L’INTERDICTION DE L’INCENDIE DES HERBES ET DES VEGETAUX SUR PIED

ORDONNANCE N°52/175 DU 23 MAI 1953 SUR L’INTERDICTION DE L’INCENDIE DES HERBES ET DES VEGETAUX SUR PIED Article 1 Les feux de brousse ou incendies de broussailles, taillis, bois, végétaux sur pied ou couverture morte, n’ayant pas pour but immédiat l’aménagement ou l’entretien de cultures, sont interdits. Cette inte

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ORDONNANCE-LOI 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. – Les articles 1 à 78 ont été abrogés par la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 à l’exception toutefois des dispositions applicables aux hydrocarbures (art. 79 et suivants). TITRE I er PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1 er . — En

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Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Le Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Vu la Constitu