10 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal

Article 1er

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Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret n° 05/001 du 3 janvier 2005 portant nomination des Ministres et Vice-ministres du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal ;

Considérant la nécessité et l'urgence ;

ARRETE

Article 1 er :

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