DÉCRET 0009 du 6 avril 1995 portant création d'un projet culturel et scientifique dénommé observatoire des langues. (Ministère de la Culture et des Arts) CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 -II est créé un projet à caractère culturel et scientifique dénommé observatoire des langues dont l'organisation et le fo