DECRET DU 1 er JUIN 1960 SUR LA DECLARATION DES STOCKS DE SUBSTANCES EMETTANT DES RADIATIONS IONISANTES. Article 1 er Les détenteurs de substances émettant des radiations ionisantes doivent, dans un délai de deux mois à dater de la publication de la présente ordonnance législative, en faire la déclaration au médecin
DECRET DU 1er JUIN 1960 SUR LA DECLARATION DES STOCKS DE SUBSTANCES EMETTANT DES RADIATIONS IONISANTES.
Article 1er
Les détenteurs de substances émettant des radiations ionisantes doivent, dans un délai de deux mois à dater de la publication de la présente ordonnance législative, en faire la déclaration au médecin en chef ou son délégué.
Article 2
Cette déclaration devra spécifier la nature chimique du produit et l'activité de ce produit exprimée en curies ou millicuries.