Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

Article 13

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Les membres du Conseil d'administration perçoivent, à charge de l'AAC/RDC, un jeton de présence dont le montant est déterminé par Décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle.

Chapitre 2 : De la Direction générale

Article 13 :

Article 13 — Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statut… (Décrets) | LEGALI