Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

Article 16

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La Direction générale est l'organe de gestion de l'AAC/RDC.

A ce titre, elle exécute les décisions du Conseil d'administration et assure la gestion journalière de l'AAC/RDC. Elle exécute le budget, élabore les états financiers et dirige l'ensemble des services.

Elle représente l'AAC/RDC vis-à-vis des tiers. A cet effet, elle a tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche de l'AAC/RDC et pour agir en toute circonstance en son nom.

Articlel5 :

En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du Directeur général est assumé par le Directeur général adjoint ou, à défaut, par un Directeur en fonction désigné par le Ministre de tutelle sur proposition de la direction générale.

Article 16 :