Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

Article 25 du présent Décret. Il est exécuté par la Direction générale. Article 30

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Le budget de l'AAC/RDC est arrêté par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation du Ministre de tutelle conformément à l'article 25 du présent Décret.

Il est exécuté par la Direction générale.

Article 30 :

Article 25 du présent Décret. Il est exécuté par la Direction générale. Article 30 — Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statut… (Décrets) | LEGALI