Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

Article 33

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La comptabilité de l'AAC/RDC est organisée et tenue de manière à:

- connaître et contrôler les opérations des charges et pertes, des produits et profits;

- connaître la situation patrimoniale de l'AAC/RDC ;

- déterminer les résultats.

Article 33 :