Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

Article 37

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Un règlement financier et un manuel des procédures financières et comptables, adoptés par le Conseil d'Administration et dûment approuvés par le Ministre de tutelle, déterminent le mode de gestion financière de l'AAC/RDC,

TITRE VI: DE L'ORGANISATION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES

Article 37 :