Article 1e

DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE CONADER

Le Président de la République

Vu la constitution de la transition en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1^er ; Vu le décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le président de la République, les vice-présidents de la République, les ministres et les Vices Ministres ; sur la proposition du Ministre de la défense le conseil des ministres entendu ;