Le Ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de "exécution du présent Décret.
Article 3 :
Le présent Décret sort ses effets à compter de l'exercice comptable 2006.
Fait à Kinshasa. le 30 décembre 2005 Joseph Kabila
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Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal
Article 3
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