Le patrimoine du comité de gestion des fonds de fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion est transféré a la commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion, en sigle CONADER.
Article 3 :
Les ministres membres du comité interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière de Désarmement Démobilisation et Réinsertion sont chargés. Chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Lubumbashi, le 12 mai 2005
Joseph KABILA
|