Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo

Article 10

1 min de lecture

Lecture
Normal

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 10 :

Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 30 mars 2009

Adolphe Muzito

Alexis Thambwe Mwamba Ministre des Affaires Etrangères