DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SPECIAL DU PORTEFEUILLE» EN SIGLE, « F.S.P. »

Article 14

1 min de lecture

Lecture
Normal

Les membres du Comité de Coordination bénéficient d'un jeton de présence dent le mentant est fixé par Arrêtè Interministériel des Ministres ayant les Finances, !e Budget et le Portefeuille dans leurs attributions.

Section 2 : De la Direction Générale

Article 14 :