DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SPECIAL DU PORTEFEUILLE» EN SIGLE, « F.S.P. »

Article 8

1 min de lecture

Lecture
Normal

Les structures du fonds Spécial du Portefeuille sont: - le Comité de Coordination;

- la Direction Générale ;

- le Collège des Commissaires aux comptes.

Chapitre II : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Section 1 : Du Comité de Coordination

Article 8 :