L'ANAPI reçoit et traite, dans le cadre du guichet unique, les demandes relatives à l'agrément des projets aux avantages du Code des investissements, à la création d'entreprises et à l'obtention des autorisations et licences, nécessaires au démarrage effectif des activités.
Elle veille à ce que les différentes administrations ou services impliqués, notamment l'Office notarial, le service d'immatriculation des sociétés, le service d'identification nationale, procèdent à l'instruction des dossiers introduits et y réservent les suites voulues dans les meilleures conditions de délai et de transparence.
Article 9: