Le Secrétariat Exécutif comprend un Secrétaire Exécutif et un Secrétaire Exécutif Adjoint désignés, parmi les membres du Comité des Experts, par le Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions.
Le Secrétaire Exécutif assure le fonctionnement harmonieux de la Commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Il assume d'office les fonctions de Rapporteur du Comité de Pilotage et du Comité des Experts.
Il rend compte au Comité de Pilotage.
Le Secrétaire Exécutif Adjoint assiste son titulaire et le remplace en cas d'empêchement.
Article 11 :