Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant »,

Article 12

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La Direction Générale est composée d'un Directeur général et d'un Directeur Général adjoint.

Le Directeur général et le Directeur Général adjoint sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par ordonnance du Président de la République, sur proposition du Gouvernement, délibérée en Conseil des Ministres.

Le mandat des membres de la Direction générale est de cinq ans renouvelable une fois.

Article 12 :