Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant »,

Article 22

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Le budget d'exploitation comprend:

1. En produits: les ressources d'exploitation et diverses;

2. En charges: les charges d'exploitation, les charges du personnel, les charges fiscales et toutes autres charges financières.

Article 22: