Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant »,

Article 27

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La comptabilité du Fonds est organisée et tenue de manière à permettre:

1. De connaître et de contrôler les opérations des charges et pertes, des produits et profits;

2. De connaître la situation patrimoniale du Fonds;

3. De déterminer les résultats de l'exercice.

Article 27: