Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille.

Article 17

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L'exercice financier de l'Agence commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes de l'Agence sont tenus conformément à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo.

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