La Commission a pour mission de :
- assurer le suivi de l'exécution des mesures d'application et d'accompagnement relatives à la gratuité de l'enseignement primaire ;
- évaluer les effets immédiats induits par cette gratuité;
- proposer des actions concrètes au regard desdits effets.
Chapitre II: De l'organisation
Section 1 : Des organes
Article 3 :