Décret n° 12/040 du 02 octobre 2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite », en sigle Mettelsat.

Article 4

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L'Agence a pour missions l'observation, le suivi météorologique et climatologique ainsi que l'étude et l'évaluation des ressources naturelles en vue de la planification de leur gestion pour le développement durable du Pays.

Article 4:

A ce titre, elle est chargée notamment de (s) :

1. la météorologie et de ses applications comprenant :

a. la météorologie synoptique ;

b. la météorologie aéronautique ;

c. la météorologie maritime ;

d. la météorologie agricole ;

e. la climatologie et ses applications ;

f. la fourniture des prévisions sur l'évolution des conditions météorologiques et climatiques ;

2. l'hydrologie opérationnelle, notamment l'hydrométrie, l'étude des éléments du cycle hydrologique et la prévision hydrologique ;

3. la géophysique générale, comprenant le magnétisme, la sismologie, la gravimétrie, l'étude de l'ionosphère et l'électricité atmosphérique ;

4. applications de la Télédétection dans la collecte et le traitement des données d'observation de la terre pour les diverses applications thématiques à partir des données satellitaires ;

5. obligations internationales de la République Démocratique du Congo en météorologie en vertu notamment de la Convention de l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et de la Convention de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).

6. la constitution d'archives ou bases de données climatologiques et hydrologiques nationales.

TITRE IL: DES STRUCTURES, DE L'ORGANISATION ETDUFONCTIONNEMENT

Article 5:

Les structures organiques de la Mettelsat sont :

- le Conseil d'Administration ;

- la Direction Générale ;

- le Collège des Commissaires aux Comptes.

Chapitre 1: Du Conseil d'administration

Article 6:

Le Conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation, de contrôle et de décision de l'Agence.

Il définit la politique générale, détermine le programme de l'Agence, arrête le budget et approuve les états financiers de fin d'exercice.

Il fixe l'organigramme de l'Agence et le soumet, pour approbation, au Ministre de tutelle.

Il détermine, sur proposition de la Direction générale, le cadre organique et la convention collective et les soumet, pour approbation, au Ministre de tutelle.

Article 7:

Le Conseil d'administration est composé au maximum de cinq membres (5) en ce compris le Directeur général.

Article 8:

Les Membres du Conseil d'administration sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres.

Le mandat des membres du Conseil d'administration est de cinq ans (5) renouvelable une fois.

Le Président de la République nomme, parmi les membres du Conseil d'Administration, un Président autre que le Directeur général.

Article 9: