Par dérogation aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus et en raison de l'immunité de la valise diplomatique prévue par le paragraphe 3 de l'article 27 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961. la valise diplomatique, est exemptée du contrôle de sûreté.
At1icle 8:
La dispense de contrôle prévue à l'article précédent n’est pas opposable au pouvoir du commandant de bord qui peut débarquer toute personne ou partie du chargement qui présente un danger pour la sécurité ou le son ordre à bord d'un aéronef.
Article 9 :