Décret n°12/039 du 02 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratiq
Article 92; Vu la Convention relative à l'Aviation civile Internationale, signée à Chicago le 07 décembre 1944, spécialement en son annexe 14 ; Vu la Loi no10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile, spécialement en son article 80 ; Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ; Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ; Vu le Décret n°011/29 du 10 juin 2011 portant Statuts d'un établissement public dénommé « Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo», en sigle« AAC /ROC »; Considérant la nécessité de mettre en œuvre recommandations issues de l'audit de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale effectué du 18 au 26 septembre 2006 ; Sur proposition du Ministre des Transports et Voies de Communication ; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE
Décret n°12/039 du 02 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article
92;
Vu la Convention relative à l'Aviation civile Internationale, signée à Chicago le 07 décembre 1944, spécialement en son annexe 14 ;
Vu la Loi no10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile, spécialement en son article 80 ;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu le Décret n°011/29 du 10 juin 2011 portant Statuts d'un établissement public dénommé « Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo», en sigle« AAC /ROC »;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre recommandations issues de l'audit de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale effectué du 18 au 26 septembre 2006 ;
Sur proposition du Ministre des Transports et Voies de Communication ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1er :
Sont désignés aéroports internationaux :
1. Aéroport de N'djili à Kinshasa ;
2. Aéroport de Luano à Lubumbashi ;
3. Aéroport de Bangboka à Kisangani ;
4. Aéroport de Goma à Gama ;
5. Aéroport de Gbadolite à Gbadolite
Article 2:
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.
Article 3:
Le Ministre des Transports et Voies de Communication est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 02 octobre 2012
MATATA PONYO MAPON
Me Justin Kalumba Mwana-Ngongo
Ministre des Transports et Voies de
Communication
|