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16 janvier 1928. – DÉCRET – Droits de chancellerie.

Autorité : République Démocratique du Congo

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16 janvier 1928. – DÉCRET – Droits de chancellerie. Art. 1 er . — À Bruxelles, Notre ministre des Colonies et ses délégués, et dans la colonie, le gouverneur général et ses délégués ont qualité pour délivrer des extraits et copies d’actes de l’état civil, des certificats de vie, tous autres certificats et documents qu’