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20 juin 1960. – DÉCRET – Mesurage et bornage des terres.

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20 juin 1960. – DÉCRET – Mesurage et bornage des terres. Art. 1 er . — Les terres soumises au régime de la propriété privée doivent être mesurées et abonnées officiellement. Les terres détenues à tout autre titre doivent être mesurées et abonnées officiellement si le gouverneur de province, ou le chef du service du cad