Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo Le Président de la République , Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles
Article 1er
Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
Le Président de la République,
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 191 ;
Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ;
Vu la nécessité de promouvoir la paix et la stabilité par le renforcement des liens de coopération dans le domaine de la Défense entre la République d’Angola et la République Démocratique du Congo ;
Considérant l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signé à Luanda le 05 août 1997 ;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE
Article 1er : Est approuvé l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense signé à Luanda le 5 août 1997 entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Article 2 : Le Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2004.
Joseph Kabila
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