Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.

Article 16

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4) diffuser les objectifs du Fonds et des programmes ou projets d’aide d’urgence et les conditions d’éligibilité à toutes les Communautés susceptibles d’être intéressées par les activités du Fonds et des projets;
5) planifier les activités annuelles du Fonds et préparer le budget du Fonds;
6) sélectionner et évaluer en vue du financement les micro-projets soumis par les Communautés de base, les autorités
locales et les organisations non
gouvernementales et contrôler leur
exécution;
7) conclure avec les Communautés de base, les Autorités locales et organisations non gouvernementales bénéficiaires, les Organismes d’exécution, les contrats de subvention, de prêt ou de service aux fins de l’exécution des micro-projets à financer avec les ressources gérées par le Fonds
8) organiser des soumissions compétitives et/ou la sélection de tous les consultants et auditeurs
9) organiser la formation du personnel du Fonds ou des organisations non gouvernementales, des Autorités locales et des chefs des Communautés de base;
10) préparer des propositions pour la création des antennes ou unités provinciales du Fonds;
11) établir les rapports trimestriels de gestion des projets d’aide d’urgence et des micro- projets, les rapports mensuels et annuels d’activités.
Les modalités d’exécution de ces attributions sont arrêtées dans le Manuel d’organisation et de gestion de la Coordination Générale du Fonds approuvé par le Conseil d’Administration.

Article 16: modifié et complété par l’article du Décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.
La Coordination Générale du Fonds est dirigée par un Coordonnateur nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Président de la République.