Section 4 : Du personnel.
Article 23: modifié et complété par
l’article 1 du Décret n° 05/063 du
22 juillet 2005.
Le personnel du Fonds comprend des cadres
nationaux et, le cas échéant, étrangers ainsi que tous
autres agents nécessaires à la bonne exécution de ses attributions.
Article 24:
Le cadre et le statut du personnel de
la Coordination Générale du Fonds sont fixés par le
Conseil d’Administration, sur proposition du Coordonnateur Général du Fonds.
Le personnel national est régi par les dispositions générales du Code du
Travail congolais
et par les dispositions contractuelles qui auront été négociées librement avec
le Fonds.
Les emplois de la Coordination Générale du Fonds sont incompatibles avec la
qualité de
fonctionnaire en activité de services.