Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »

Article 20

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Le Coordonnateur est tenu de faire un rapport périodique au Ministre ayant l’Industrie dans ses attributions sur l’état d’exécution du budget de la CEPI.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 20 :