Décret
n°07/08 du 29 juin 2007 modifiant le décret n° 03/023 du
1er
septembre 2003 tel qu’amendé à ce jour portant
création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de
Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification
Economique et Sociale en République Démocratique du Congo
Le Premier Ministre;
Vu la Constitution, spécialement en son article 92;
Revu le Décret n° 03/023 du 1 septembre 2003 portant création, organisation et
fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de
Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République
Démocratique du Congo ; tel qu’amendé à ce jour:
Considérant la nécessité et l’urgence;
Le Conseil des Ministres entendu;
DECRETE
Article 1
L’article1 du Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 portant création,
organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du
Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale
en République Démocratique du Congo est modifié et complété comme suit
«Article 1: Il est créé un Comité Interministériel de Supervision des Projets
ci-après
-
le Projet d’Urgence de Soutien au
Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du
Congo,
PUSPRES;
-
le Projet d’Urgence d’Appui à
l’Amélioration des Conditions de Vie, PUAACV et;
-
le Projet d’Urgence pour la
Réhabilitation Urbaine et Sociale,
PURUS»