GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. TITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE DEUXIEME: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT TITRE TROIXI
En vigueur200710 min de lecture
Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle.
Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C
Autorité : République Démocratique du Congo
Vérifié le 15/07/2026Source officielle (leganet.cd)
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