Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA, en sigle « PNMLS »
Le Président de la République,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 111002 du 20 janvier 20 Il portant révision de certains articles de la Constitution de a République Démocratique du Congo du IS février 2006, spécialement en son article 19;
Vu la Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes infectées, spécialement en ses articles 5 et 6 ;
Considérant la déclaration d'engagement sur le SIDA faite lors je la 26éme Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies, du 25 au 27 juin 2001 consacrée à la lutte contre le VIH/SIDA;
Considérant les déclarations d'Abuja 1 et II sur l'accès universel aux services de prévention, de traitement, de soins et de soutien relatives à la lutte contre le SIDA;
Considérant les recommandations pertinentes de l'audit institutionnel des structures de coordination de la lutte contre le VIH/SIDA visant à améliorer la mise en œuvre effective et plus performante du programme;
Considérant l'impact négatif du VIH sur tous les secteurs de la vie nationale et sa prévalence élevée sur les populations de la République Démocratique du Congo;
Considérant la nécessité de coordonner au plus haut niveau de 'Etat les interventions de tous les partenaires de la lutte contre le SIDA et d'impliquer tous les secteurs de la vie nationale dans un effort multisectoriel et multidisciplinaire;
Revu le Décret n° 04/029 du 17 mai 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA, en sigle PNMLS ;
Vu l'urgence;
Sur proposition du Ministre de la Santé;
Le Conseil des Ministres entendu;
ORDONNE:
CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA (PNMLS) est une institution publique chargée de la lutte contre le SIDA en République Démocratique du Congo.
Il est placé sous la Haute Autorité du Président de la République.
Il est doté de la personnalité juridique.
Article 2 :