La qualité de centre ou organisme de référence se perd si le centre ou l'organisme n'exécute plus d'activités en rapport avec sa mission dans la lutte contre le SIDA depuis au moins deux ans.
Article 65 : Des organisations de la société civile
Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS »
Article 65
1 min de lecture
Lecture
Normal