Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi

Article 4

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Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.

Article 4 :

Le Directeur général du Fonds National d'Entretient Routier, en sigle «FONER» est .chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à partir de la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 09 février 2010

Pierre Lumbi Okongo


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