Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 10

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La qualité des membres du Comité de gestion se perd par:

- la démission dûment approuvée par le Ministre des Sports;

- l'indisponibilité prolongée de plus de 6 mois constatée et sanctionnée par une décision du Ministre proposée par le Secrétaire général aux Sports et Loisirs

- le décès du membre:

- la révocation par le Ministre ayant les Sports dans ses attributions:

- la fin réglementaire du mandat.

Article 10: