Les membres du Comité de gestion en fonction exerceront au sein du Fonds National pour la Promotion du Sport, lors de sa création les fonctions équivalentes qu'ils assument durant le mandat leur confié.
Article 11 :
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «
Article 11
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