Les membres du Comité de gestion bénéficient, à la fin de leur mandat règlementaire, chacun, d'une indemnité équivalente au sextuple de leurs émoluments mensuels.
Article 17:
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «
Article 17
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