Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 5

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Le Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive est composé de quinze membres dont onze délégués provinciaux :

- un Président;

- un Vice-président:

- un Secrétaire:

- un Trésorier;

- onze délégués provinciaux.

Article 5:

Article 5 — Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du… (Lois) | LEGALI