Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 6

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Les membres du Comité de gestion proviennent des services administratifs relevant du Secrétariat général aux Sports et Loisirs ainsi que des experts dont les qualifications ne se retrouvent pas dans ladite administration.

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