Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 7

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Les frais de fonctionnement du Comité de gestion ainsi que les avantages ct émoluments dus à ses membres sont à charge du Trésor Public.

Ils peuvent être complétés par les avantages, dons ou legs provenant des différents organismes et de tiers.

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