Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Article 18

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Les prestations de services comprennent notamment les locations de biens meubles, les locations d'immeubles meublés, les opérations portant sur des biens meubles incorporels, les opérations de crédit-bail, le transport de personnes et de marchandises, le transit et la manutention, les opérations réalisées dans le cadre d'une activité libérale, de travaux d'études, de conseil, d'expertise et de recherche, la fourniture des télécommunications, les services électroniques fournis en ligne, les opérations d'entremise, les ventes à consommer sur place, les réparations avec ou sans pose de pièces et le travail à façon, les travaux immobiliers, les locations des terrains non aménagés et des locaux nus effectuées par les promoteurs immobiliers, les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles par les promoteurs immobiliers.

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