Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

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Les services électroniques fournis en ligne par des entreprises résidentes et non résidentes comprennent notamment la fourniture et l'hébergement de sites informatiques, la fourniture en ligne de logiciels et leur mise à jour, la fourniture d'images, de textes et d'informations, la mise à disposition de bases de données, la fourniture de musique, de films et de Jeux, la fourniture de livres et publications numérisés, la fourniture de services d'enseignement à distance, la maintenance à distance de programmes et d'équipements.

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