Lorsque la vente est conclue départ magasin, les frais relatifs au transport réalisé par le vendeur pour le compte de l'acquéreur sont ajoutés au prix des marchandises pour la détermination de la base imposable, sauf dans deux cas ci-après:
- le transport réalisé par le vendeur est facturé en fonction du mode de transport, de la quantité des marchandises livrées et de la distance parcourue; dans ce cas, il constitue une prestation distincte et imposable en tant que telle;
- le transport est réalisé par un tiers sur ordre du vendeur et ce dernier refacture les frais avancés au transporteur pour le compte de l'acheteur.
Une vente est conclue départ magasin si le transfert de propriété s'opère à la sortie de la marchandise du magasin vendeur.
Article 71 :