Les débours ne sont pas compris dans la base imposable à la taxe sur la valeur ajoutée à condition que:
- les intermédiaires agissent en vertu d'un mandat préalable et explicite;
- ils rendent compte à leurs mandants et justifient auprès de l'Administration fiscale, de la nature et du montant de ces débours;
- ils ne comptabilisent pas ces dépenses comme leurs propres charges.
Article 81 :