Les rabais, remises, ristournes, escomptes de caisse et autres réductions de prix consentis ne sont pas compris dans la base d'imposition d'une opération imposable à condition qu'ils bénéficient effectivement et pour leur montant exact au client, qu'ils figurent sur une facture initiale ou rectificative et qu'ils ne constituent pas la contrepartie d'une opération quelconque.
Article 80: