Est déductible la taxe sur la valeur ajoutée supportée en amont par l'assujetti lors de l'achat ou de l'importation des:
- matières premières, des biens intermédiaires et des consommables entrant dans la composition des produits taxables ou qui, n'entrant pas dans le produit fini, sont détruits ou perdent leurs qualités spécifiques au cours d'une seule opération de fabrication des mêmes produits;
- biens destinés à être revendus dans le cadre d'une opération imposable;
- services entrant dans le prix de revient d'opérations ouvrant droit à déduction;
- biens meubles, immeubles et services acquis pour les besoins de l'exploitation au titre des investissements et frais généraux.
Les assujettis sont autorisés à déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux livraisons de biens à soi-même et aux prestations de services à soi-même.
Section 2 : Des conditions d'exercice du droit à déduction
Article 96: