Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Article 23

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Nul ne peut être nommé Chef de Quartier ou Chef de Quartier Adjoint s'il ne remplit les conditions suivantes :

- être de nationalité congolaise ;

- être âgé de 25 ans révolus ;

- être porteur d'un diplôme d'études secondaires et justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans au moins ; être de bonne vie et moeurs.

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