Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Article 24

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Le Chef de Quartier est responsable de l'encadrement administratif de la population, de l'hygiène et de la salubrité publique dans le Quartier. A cet effet, il veille, conformément aux directives et ordres du Bourgmestre, à la bonne marche du Quartier. II assure le recensement administratif de la population.

Il assume toute tâche administrative lui confiée par le Bourgmestre.

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